Lettre BFC Banque Privée n°7

Document à caractère publicitaire - BPBFC - 14, boulevard de la Trémouille, BP 20810, 21008 Dijon Cedex - Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable - 542 820 352 RCS Dijon - N° d’immatriculation auprès de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) : 07 023 116 - Rédacteur en chef : Marc CHEYNET DE BEAUPRE - Réalisation : www.digitalconcept.fr - Mai 2018 LETTRE N°7 BRÈVES V E I L L E J U R I D I Q U E & F I S C A L E Sébastien THAUVIN Directeur du Pôle patrimonial du l’Yonne BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ − BFC BANQUE PRIVÉE BANQUE PRIVÉE B OURGOGNE F RANCHE -C OMTÉ BFC LESNUS-PROPRIÉTAIRES RATTRAPÉS PAR L’IFI ? S i vous avez hérité la nue-propriété d’un bien, vous êtes peut-être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) alors que vous ne l’étiez pas de l’ISF ! Jusqu’à présent, seul l’usufruitier était imposable. Désormais, lorsque l’usufruit est d’origine « légale », c’est-à-dire qu’il résulte de l’application de la loi, chacun déclarera la valeur respective de ses droits sur le bien immobilier. Cette valeur est déterminée en appliquant, à la valeur de la pleine propriété du bien, une clé de répartition qui dépend de l’âge de l’usufruitier au 1 er janvier de l’année d’imposition, selon un barème fixé par l’article 669 du Code Général des Impôts. Par exemple, l’usufruit détenu par une personne de soixante-deux ans représente 40 % de la valeur du bien en pleine propriété. Cette mesure concerne toutes les personnes qui ont hérité la nue-propriété de biens en vertu de la loi, quelle que soit la date de décès. Toutefois, si le démembrement résulte d’une convention, d’une donation simple, d’une donation au dernier vivant ou d’un testament, le principe antérieur continuera de s’appliquer : seul l’usufruitier déclare la valeur du bien au titre de l’IFI. Il convient donc désormais de tenir compte de ces incidences dans l’organisation de la transmission de son patrimoine. 9 ÈME ART S ans atteindre le record vertigineux des 382 millions d’euros de la peinture de Léonard de Vinci, les MAI 2018 L’histoire a pu nous montrer que ces interventions ont parfois des conséquences économiques et sociales inattendues. L’un des objectifs des créateurs de cryp- to-monnaies est de s’affranchir du pouvoir des États en privatisant la monnaie. Cette idée n’est pas nouvelle : dès 1976, l’éco- nomiste Hayek proposait de suspendre le monopole de l’émission monétaire dans The Denationalization of Money. Avec l’essor des crypto-monnaies, la concurrence souhaitée par Hayek est désormais une réalité. Il est encore trop tôt pour mesurer son impact et le chemin est long vers la crédibilité. Les autorités monétaires ont été prises de vitesse par l’ampleur du phénomène et tentent de réguler ce nouveau marché, ceci pour des motifs souvent légitimes (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Néanmoins, les mentalités commencent à évoluer, ainsi qu’en atteste le récent discours de la Directrice du FMI, Christine Lagarde, qui s’est exprimée récemment de manière positive sur les crypto-monnaies. Le débat reste aussi ouvert que les marchés sont volatils… Mais une chose est sûre, l’investissement sur les cryp- to-monnaies n’est pas un nouvel Eldorado ! L’administration fiscale les considère comme des moyens de paiements alterna- tifs et non comme des monnaies. Dès lors, les gains sont soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC) si le contribuable exerce une activité ponctuelle, aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si cette activité est récurrente. Les gains n’étant pas considérés comme des revenus mobiliers, ils ne sont pas éligibles à la flat-tax (30 %). Le tout est majoré des prélèvements sociaux à 17,2 % (exoné- ration si les gains ne dépassent pas 305 euros) ! Même si l’État doit encore légiférer dans ce domaine, la fiscalité des crypto-monnaies a donc de quoi refroidir les investisseurs. ventes aux enchères d’originaux de bandes dessinées ont le vent en poupe et toutes les maisons de ventes s’y sont mises, à l’instar de Drouot, Sotheby’s et Christie’s. Hergé demeure l’auteur le plus recherché avec un record à 2,65 millions d’euros pour une planche dessinée en 1937 ; il n’est pas rare de voir les originaux de Tintin dépasser la barre du million d’euros. Mais d’autres auteurs commencent à atteindre des sommes importantes comme Pratt, Bilal, Moebius. Autrefois réservé au monde des amateurs de BD, le 9 ème art attire désormais d’autres investisseurs, bien présents sur cette niche. L’ESSOR DES CRYPTO-MONNAIES : UNE ÉVOLUTION MONÉTAIRE ? E n dépit de la forte volatilité qui plane sur les crypto-monnaies comme le BitCoin ou le Ripple, un récent sondage mené pour Les Échos montre que les Français s’intéressent au phénomène : 10 % d’entre eux ont déjà cherché à en acheter et un Français sur six compte le faire dans le futur. Assiste-t-on à une nouvelle (r)évolution monétaire ? Si l’on analyse son histoire à travers les siècles, la monnaie (et son processus de création) est passée très progressi- vement d’une création spontanée à un monopole d’État. Aujourd’hui, la monnaie est notamment créée par les banques commerciales à travers le mécanisme du crédit mais reste finalement pilotée par les banques centrales, lesquelles permettent aux États d’influer, autant que possible, sur les cycles économiques.