Tarifs Particuliers 2018

8 Services bancaires et prestations de base Services bancaires de base (service défini à l’article D.312-5-1 du code monétaire Gratuit et financier, offerts dans le cadre du droit au compte) – l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, – un changement d’adresse par an, – la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire, – la domiciliation de virements bancaires, – l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte, – l’encaissement de chèques et de virements bancaires, – les paiements par prélèvement SEPA, Titre Interbancaire de Paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance, – des moyens de consultation à distance du solde du compte, – les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte, – une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne, – deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services, – la réalisation des opérations de caisse. Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d’incident, les commissions d’intervention sont de 4€ par opération, plafonnées à 20€ par mois. Les Prestations de base* (ces prestations ne constituent pas une offre groupée de services) – l’ouverture et la clôture du compte, Gratuit – la tenue du compte, Tarifs standards (1) – un changement d’adresse par an, Gratuit – la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire, Gratuit – la domiciliation de virements bancaires, Gratuit – l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte, Gratuit – l’encaissement de chèques et de virements bancaires, Tarifs standards (1) – les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA Tarifs standards (1) ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance, – des moyens de consultation à distance du solde du compte, Tarifs standards (1) – les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques Tarifs standards (1) de la Banque, – une carte de paiement permettant notamment le paiement d’opérations Tarifs standards (1) sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne. *Au sens des articles L312-1 et D.312-5 du code monétaire et financier. (1) Indiqués dans la brochure. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DEVOTRE COMPTE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) Droit au compte : droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d’un compte et des services bancaires de base prévus par la règlementation.