Extrait - Tarifs Particuliers 2019

Fidèle à ses engagements, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses services et opérations bancaires. À ce titre, retrouvez ci-après la présentation des principaux tarifs applicables pour les Particuliers au 1 er janvier 2019. Ces tarifs sont en euros,TVA incluse lorsqu’elle est due .Vous pourrez consulter la brochure complète en agence ou sur notre site Internet : http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr à compter du 1 er janvier 2019. Votre conseiller se tient à votre disposition pour tout complément d’information. Nous vous remercions pour votre confiance. PARTICULIERS € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DEVOTRE COMPTE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Liste des services Abonnement au service de banque à distance (Internet) - Cyberplus Premium  (1) Gratuit Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS – par alerte dans Cyberplus Gratuit – Moviplus permettant de recevoir une alerte par semaine 1,25 €/mois Soit pour information 15€ par an Tenue de compte 2 €/mois prélevés trimestriellement Soit pour information 24 € par an Fourniture d'une carte de débit – carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic/Mastercard) 47,90 €/an – carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic/Mastercard) 47,90 €/an – carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) 35 €/an Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissement avec une carte de paiement internationale) – par retrait (à partir du 4 ème retrait par mois) 1 €/retrait Cotisation à une offre d'assurance de perte ou vol de moyens de paiement - Sécuriplus 26,52 €/an Virement (cas d'un virement SEPA occasionnel) – en agence 4,55 €/virement – par Internet Gratuit Prélèvement – frais par paiement d’un prélèvement SEPA Gratuit – frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA · créancier de la sphère fiscale ou sociale Gratuit · autre 3,90 € Commission d’intervention – par opération, avec un plafond de 80€ par mois 8 € Pour obtenir une information complète sur les coûts et frais relatifs aux services et produits financiers, il convient pour le client de se reporter aux informations précontractuelles et/ou aux documents règlementaires propres à chaque type d'opération ou instrument financier que la Banque Populaire fournit au client. (1) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet. Ouverture, transformation, clôture Ouverture d’un compte avec signature de la Convention de Compte Gratuit Service d’aide à la mobilité bancaire Gratuit Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers mois Gratuit Clôture de compte : – compte de dépôt Gratuit – compte épargne (PEL, CEL…) Gratuit Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Gratuit Transfert de compte vers un autre établissement : – compte épargne 90 €/compte – compte titres oridinaire ou PEA 102 € + 10,26 €/ligne – PEP - PERP, remboursement de bons extérieurs 1,30 % du montant mini 160 € - maxi 300 € Désolidarisation de compte joint 32 € Relevés de compte Relevé (papier ou électronique) – mensuel Gratuit – journalier, hebdomadaire, par quinzaine 3,10 €/pli – relevé en braille Nous consulter – relevé de compte électronique (voir e-documents) toute périodicité : · seul Gratuit · exemplaire en plus du relevé papier (1) 3 €/mois (cf. rubrique Banque à distance, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Cyberplus) E-documents Gratuit Abonnement permettant l'accès aux relévés de compte électroniques et autres documents bancaires Édition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Gratuit Réédition extrait 2,45 € Carnet de bord - Synthèse annuelle du fonctionnement de vos comptes 13,75 €/an Pour gérer votre patrimoine financier, vous pouvez disposer de relevés dédiés (cf. rubrique Épargne et placements financiers) Relevé de portefeuille-titres mensuel : 42 €/an trimestriel : 11,90 €/an - semestriel : 4,80 €/an - annuel : gratuit Bilan patrimonial Sur devis Tenue de compte Frais de tenue de compte 2 €/mois prélevé trimestriellement Frais de tenue de compte de dépôt inactif 30 €/an (2) (compte inactif au sens de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier) dans la limite du solde créditeur du compte (1) Arrêt de la commercialisation. (2) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte de dépôt inactif est plafonné par arrêté ministériel. Services en agence Délivrance d’un RIB ou d’un IBAN Gratuit Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit Frais engagés pour la recherche de clients NPAI (1) Frais réels Frais de gestion en cas de retour courrier NPAI (1) 6,90 €/mois Versement d’espèces en agence - en euros Gratuit Mise à disposition de fonds (auprès d’une autre Banque Populaire) 25,80 € Frais de recherche de documents (hors champ d’application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L 133-1 du Code Monétaire et Financier) – simple 10,90 € + 2,45 € le feuillet – complexe Sur devis Documents conservés à l’agence et tenus à disposition 52,50 €/an Frais de location de coffre-fort – garantie jusqu’à 15 000 € 95 €/an – garantie de 15 001 à 270 000 € 130 €/an – frais pour ouverture de coffre suite à perte, vol Frais réels ou détérioration de clé et remise en l'état Transmission du patrimoine – ouverture d’un dossier de succession au sein de la même Banque Populaire . frais de dossier 60 € . frais de gestion avoirs jusqu’à 1 000 € Gratuit avoirs supérieurs à 1 000 € 0,80 % du montant (2) maximum 650 € (2) – intervention exceptionnelle liée à la succession (envoi au notaire, règlement de factures…) Sur devis – succession vacante (recherche d’héritiers, transfert en déshérence) Frais réels Demande de fusion de compte 30 €/trimestre et par compte fusionné Services bancaires de base Gratuit (services définis à l'article D.312-5-1 du Code Monétaire et Financier, offerts dans le cadre du droit au compte) Les prestations de base Nous consulter Au sens des articles L312-1 et D.312-5 du Code Monétaire et Financier (1) N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. (2) Demi-tarif si les fonds restent à la BPBFC. EXTRAIT STANDARD DESTARIFS 008 - 909