Extrait - Tarifs Professionnels 2019

Fidèle à ses engagements, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses services et opérations bancaires. À ce titre, retrouvez ci-après la présentation des principaux tarifs applicables au 1 er janvier 2019. Ces tarifs sont en euros, non assujettis à la TVA sauf mention spéciale. Le cas échéant, la TVA applicable est celle au taux normal en vigueur. Vous pourrez consulter la brochure complète en agence ou sur notre site Internet : www.bpbfc.banquepopulaire.fr à compter du 1 er janvier 2019. PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET ASSOCIATIONS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DEVOTRE COMPTE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) Ouverture, transformation, clôture Ouverture d’un compte Gratuit Ouverture de compte de groupement d’entreprises 150 € Services d’aide à la mobilité bancaire Gratuit Clôture de compte Gratuit Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit Transfert de compte vers un autre établissement – compte épargne 90 €/compte – compte-titres ordinaire ou PEA 85 € + TVA + 8,55 € + TVA/ligne Les Services Bancaires de Base (service défini à l’article D.312-5-1 du code monétaire et financier, offerts dans le cadre du droit au compte) Gratuit Relevés de compte Édition de relevé de compte – relevé mensuel Gratuit – relevé journalier, hebdomadaire, par quinzaine 3,10 €/pli Relevé de compte dématérialisé toute périodicité Gratuit Option de compte dématérialisé et édition papier 3 €/mois Édition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Gratuit Réédition extrait de compte sur les 2 derniers mois 2,04 € + TVA Relevé de portefeuille titres – mensuel 35 €/an + TVA – trimestriel 9,91 €/an + TVA – semestriel 4 €/an + TVA – annuel Gratuit Carnet de bord 14,50 €/an + TVA Récapitulatifs de frais – facture professionnelle mensuelle Gratuit – récapitulatif annuel des frais Gratuit – mensuel de frais d’encaissement par carte Gratuit – annuel de frais d’encaissement par carte Gratuit Dates de valeur – versement ou retrait d’espèces au guichet J* – chèque remis à l’escompte (hors opérations internationales) · BPBFC J ouvré** · autres établissements Date de l’opération + 1 jour ouvré** si remise avant 15h30 Date de l’opération + 2 jours ouvrés** si remise après 15h30 – virement reçu J* – virement reçu hors DSP (1) J*+1 – virement émis J* – virement émis hors DSP (1) J*-1 – encaissement carte bancaire Jour ouvré** au cours duquel le montant du paiement par carte est crédité sur le compte BPBFC – effet remis à l’encaissement Date de règlement + 4 jours calendaires*** – effet remis à l’escompte Date de remise + 1 jour calendaire*** – effet domicilié Date de règlement - 1 jour calendaire*** – encaissement d’un prélèvement J* – paiement d’un prélèvement J* Tenue de compte Frais de tenue de compte (par trimestre) 0,37 €/écriture Ce montant représente la partie fixe de la prestation mini 25 € - maxi 220 € de gestion administrative et comptable liée au compte. Commission de compte (par trimestre) 0,125 % Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte mini 15 € (hors placements et frais). Forfait de gestion de compte de syndicat de copropriété 50 €/an Frais de tenue de compte courant inactif 30 €/an (compte inactif au sens de l’article L 312-19 du code monétaire et financier) Commission annuelle d’actualisation du dossier professionnel à partir de 115 €/an Derniers comptes annuels non communiqués (bilan, liasse fiscale...) 35 €/an * Date de comptabilisation au compte du client. ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi (week-end et jours fériés exclus). *** Jour calendaire : du lundi au dimanche. (1) DSP : virement en euros dans un pays de la zone SEPA. (2) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel. Services en agence Délivrance d’un RIB ou d’un IBAN Gratuit Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit – en euros Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Banque Populaire 25,80 € Documents conservés à l’agence et tenus à disposition 43,75 € + TVA Information aux Commissaires Aux Comptes 83,63 € + TVA Frais de location de coffre-fort – garantie jusqu’à 15 000 € 79,15 €/an + TVA – garantie de 15 001 à 270 000 € 108,34 €/an + TVA Frais de recherche de document (1) 9,08 € + TVA + 2,04 €/feuillet + TVA Préparation et remise de monnaie à la BPBFC Nous consulter Versement d’espèces en agence - en euros 0,10 % du montant déposé/mois Achat et vente de billets de banque étrangers (réservé aux clients BPBFC) Attention, le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. – devises classiques (Angleterre,Australie, Canada, Danemark, États-Unis, 5 € Francs Pacifiques, Japon, Norvège, Suède, Suisse) – autres devises 16,65 € (1) Hors champ d’application de la Directive Europénne des Services de Paiement, transposée en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 2009. 008 - 915