Lettre BFC Banque Privée n°9

Document à caractère publicitaire - BPBFC - 14, boulevard de la Trémouille, BP 20810, 21008 Dijon Cedex - Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable - 542 820 352 RCS Dijon - N° d’immatriculation auprès de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) : 07 023 116 - Rédacteur en chef : Marc CHEYNET DE BEAUPRÉ - Réalisation : www.digitalconcept.fr - Janvier 2019 LETTRE N°9 BRÈVES A S S U R A N C E - V I E & I N V E S T I S S E M E N T Liliane BILLOUD BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ − BFC BANQUE PRIVÉE ASSURANCE-VIE : LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE SOUVENT NÉGLIGÉE L e contrat d’assurance-vie dispose de nombreux avantages et tout particulièrement celui de pouvoir transmettre, à des bénéficiaires désignés, des capitaux « hors succession ». Dans le cas du décès de l’assuré, le contrat d’assurance-vie est dénoué, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. La clause bénéficiaire permet donc au souscripteur de désigner la ou les personnes qu’il a choisies pour recevoir les capitaux-décès. Il convient donc d’accorder une très grande attention à la rédaction de la clause bénéficiaire. En premier lieu, la désignation des bénéficiaires doit être précise, afin que l’assureur soit en mesure de verser les capitaux à la personne que le souscripteur a souhaité favoriser. Il est possible, et souvent préférable, de désigner le ou les bénéficiaires nommément. Une telle désignation permet d’éviter toute ambiguïté et d'écarter toute contestation sur l'identité des personnes que le souscripteur a véritablement désignées. Cette clause peut néanmoins poser des difficultés dans certaines hypothèses, notamment lorsque la personne nommément désignée est prédécédée et qu’aucun bénéficiaire subséquent n’a été prévu. LECONTRATD’ASSURANCE VIEDEDROIT LUXEMBOURGEOIS : UN OUTILDEDIVERSIFICATION EFFICIENT L e contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois est encore méconnu, alors même qu’il représente un réel atout en termes de diversification du patrimoine. Ce contrat ne dispose pas d’avantage fiscal particulier, si ce n’est celui de s’adapter à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. Aucune taxation n’est effectuée par le Luxembourg. Les résidents fiscaux Français se verront donc appliquer la fiscalité Française et les non-résidents seront taxés par leur pays de résidence. Toutefois, ce contrat dispose d’avantages considérables en matière de sécurité économique et financière. En effet, un triangle de sécurité formé par le commissariat aux assurances, la compagnie d’assuranceet labanquedépositairepermet aux épargnants d’être protégés quant aux difficultés financières que pourraient rencontrer les établissements financiers. Aussi les souscripteurs bénéficient-ils, du fait de la garantie du Grand-Duché, d’un super privilège qui leur permet d’être créanciers de premier rang,à la différence de la France où l’État prime tout créancier privilégié. Enfin dans une logique patrimoniale dont le maître mot est la diversification, le contrat d’assurance-vie de droit Luxembourgeois permet d’avoir accès à une palette de supports financiers presque illimitée. Aussi cette enveloppe financière, du fait de l’ensemble des attraits évoqués, devrait-elle retenir l’attention du souscripteur assuré. INVESTISSEMENTEN «PIERREPAPIER»À L’ÉTRANGER,QUELLE FISCALITÉ? L a « pierre papier » a le vent en poupe depuisdenombreusesannées.Ausein de ce type d’allocation,l’investissement dans l’immobilier d’entreprise à l’étranger se rencontre depuis peu. Qu’en est-il de son traitement fiscal ? Potentiellement, un résident français qui détient des SCPI investies en immeubles situés à l'étranger peut être taxé à l'étranger ET en France. Toutefois, généralement, les conventions fiscales permettent d'éviter cette double imposition : • Soit via l’application d’un crédit d'impôt (Allemagne, Espagne notamment) : le contribuable est alors imposable en France sur ces revenus (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) mais il bénéficie d'un crédit d'impôt qui compense l'impôt français dû sur ses revenus étranger. .. Dans cette hypothèse, le crédit d’impôt est calculé sur les revenus étrangers au taux moyen d'imposition et non au taux marginal : un reliquat d'impôt français reste donc à payer. Les prélèvements sociaux,eux,sont totalement effacés par le crédit d'impôt (le taux moyen étant égal au taux marginal,soit 17.2 %). • Soit via l’application du taux effectif (Belgique, Pays-Bas, Portugal notamment) : les revenus ne sont pas imposés en France mais sont pris en compte pour déterminer le taux d'imposition des revenus français. JANV 2019