PROFESSIONNELS, ENTREPRISES, AGRICULTEURS, PROFESSIONS LIBÉRALES, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOCIALES, SOLIDAIRES ET INSTITUTIONNELS Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. Le cas échéant, la TVA applicable est celle au taux normal en vigueur. DES OPÉRATIONS & SERVICES AU / TARIFS 01 01/2022
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE • Ouverture, transformation, clôture • Services bancaires de base • Relevés de compte • Tenue de compte • Services en agence BANQUE À DISTANCE • Par Internet • Autres services liés à l’utilisation d’Internet • Par téléphone • Par télétransmission (échanges de données informatisées) • Offres retirées de la commercialisation MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT • Cartes • Services liés à la carte bancaire • Virements • Prélèvements SEPA/TIP SEPA • Chèques • Effets de commerce • Offres retirées de la commercialisation OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT • Espèces • Terminaux de Paiement Électronique • Paiement en 3 ou 4 fois. • Virements SEPA • Prélèvements SEPA • Chèques • Effets de commerce • Commerce Électronique OFFRES GROUPÉES DE SERVICES • Convention RYTHMÉO IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS • Commission d’intervention • Opérations particulières • Incidents de paiement 4 7 10 13 16 17 SOMMAIRE Tarif réglementé, conformément à la loi.
Ce document, disponible sur notre site Internet www.bpbfc.banquepopulaire.fr, est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 01/01/2022. Ce guide tarifaire peut être modi é à tout moment. Il n’est pas limitatif. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS • Facilités de caisse et/ou découvert • Financement du cycle d’exploitation • Crédits d’investissement GESTION DE LA TRÉSORERIE • Épargne monétaire • Placements nanciers • Droits de garde (frais annuels) • Gestion de trésorerie • Ingénierie sociale et nancière ASSURANCES ET PRÉVOYANCE • Assurer vos moyens de paiement • Assurer votre famille et votre entreprise • Préparer votre retraite • Assurer vos biens et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL • Opérations par carte bancaire • Paiements à destination de l’étranger (IMPORT) • Règlements en provenance de l’étranger (EXPORT) • Le portefeuille étranger • Les remises documentaires • Le crédit documentaire import (CRÉDOC) • Le crédit documentaire export (CRÉDOC) • Les avances en devises • La couverture du risque de change • Les frais sur opérations hors bourse et toute opération de change euros/devises étrangères • Les garanties et cautions • Les placements à terme • Les autres opérations SERVICES SPÉCIALISÉS • Gestion du poste clients Factorem • Ingénierie sociale • Ingénierie nancière EXPRIMER UNE RÉCLAMATION, RÉSOUDRE UN LITIGE POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE À TOUT MOMENT 25 27 22 31 32 34 19
Ouverture, transformation, clôture Ouverture/clôture d’un compte Gratuit Ouverture de compte de groupement d’entreprises 150 € Services d’aide à la mobilité bancaire Gratuit Services Bancaires de Base (services dé nis à l’article D.312-5-1du Code monétaire et nancier et nancier, offerts dans le cadre du droit au compte, ces prestations ne constituent pas une offre groupée de services) Gratuit – l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, – un changement d’adresse par an, – la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire, – la domiciliation de virements bancaires, – l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte, – l’encaissement de chèques et de virements bancaires, – les paiements par prélèvement SEPA, Titre Interbancaire de Paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance, – des moyens de consultation à distance du solde du compte, – les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte, – une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne, – deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services, – la réalisation des opérations de caisse. Relevés de compte Édition de relevé de compte – relevé mensuel Gratuit – relevé journalier, hebdomadaire, par quinzaine 3,18 €/pli – relevé en braille Nous consulter Relevé de compte dématérialisé toute périodicité Gratuit Option relevé de compte dématérialisé en complément 3.18 €/mois de l'édition papier Édition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Gratuit Duplicata de relevé de compte au guichet 2,12 € +TVA Carnet de bord 15,15 €/an +TVA Relevés de frais – facture professionnelle mensuelle Gratuit – relevé annuel des frais Gratuit – relevé mensuel de frais d’encaissement par carte Gratuit – relevé annuel de frais d’encaissement par carte Gratuit 4 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DEVOTRE COMPTE
Dates de valeur – versement ou retrait d’espèces au guichet J* – chèque remis à l’escompte (hors opérations internationales) · BPBFC J ouvré** · autres établissements Date de l’opération + 1 jour ouvré** si remise avant 15h30 Date de l’opération + 2 jours ouvrés** si remise après 15h30 – virement reçu J* – virement reçu hors DSP(1) J*+1 – virement émis J* – virement émis hors DSP(1) J*-1 – encaissement carte bancaire Jour ouvré** au cours duquel le montant du paiement par carte est crédité sur le compte BPBFC – effet remis à l’encaissement Date de règlement + 4 jours calendaires*** – effet remis à l’escompte Date de remise + 1 jour calendaire*** – effet domicilié Date de règlement - 1 jour calendaire*** – encaissement d’un prélèvement J* – paiement d’un prélèvement J* Tenue de compte Un compte est arrêté à la n de chaque trimestre et donne lieu à lafacturationdescommissionsdécoulantdesonfonctionnement. Frais de tenue de compte (par trimestre) 0,37 €/écriture Ce montant représente la partie xe de la prestation mini 25 € - maxi 220 € de gestion administrative et comptable liée au compte. Commission de compte (par trimestre) 0,125 % Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte mini 15 € (hors placements et frais) Forfait de gestion de compte de syndicat de copropriété 50 €/an Frais de tenue de compte courant inactif 30 €/an(2) (compte inactif au sens de l’article L.312-19 dans la limite du solde du Code monétaire et nancier) créditeur du compte Conseil Développement Pro À partir de 115 €/an Frais de relance pour non remise des derniers comptes annuels (bilan, liasse scale...) 35 €/semestre Actualisation du dossier juridique et administratif du client Nous consulter Prélevéeunefoisparan,ellerémunèrel’actualisationadministrative et informatique de votre dossier Reconstitution des échelles de compte Nous consulter * Date de comptabilisation au compte du client. ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi (week-end et jours fériés exclus). *** Jour calendaire : du lundi au dimanche. (1) DSP : virement en euros dans un pays de la zone SEPA (voir détail zone SEPA en n de brochure). (2) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel. 5 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DEVOTRE COMPTE
Forfait Pro Nous consulter pour le détail Facturation par tranches de mouvements débiteurs des 4 derniers trimestres civils. Cette forfaitisation concerne la commission de compte et les frais sur écritures prélevés sur le compte professionnel et habituellement mentionnés trimestriellement sur son ticket d’agios. Services en agence Délivrance d'un relevé d'identité bancaire (IBAN-BIC) Gratuit Délivrance d'un chéquier en agence Gratuit Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque – en euros Gratuit Mise à disposition de fonds (auprès d’une autre Banque Populaire) 26,60 € Documents conservés à l’agence et tenus à disposition 45,25 € +TVA Document ponctuel d'information 87,42 € + TVA aux Commissaires aux Comptes Coffre-fort (selon disponibilité dans votre agence) – frais de location avec garantie jusqu'à 15 000 € 79,15 €/an + TVA – frais de location avec garantie de 15 001 à 270 000 € 108,34 €/an + TVA – frais d'ouverture forcée d'un coffre-fort (tous motifs) Frais réels Frais de recherche de document(1) 9,15 € + TVA + 2,12 €/feuillet + TVA Préparation et remise de monnaie à la BPBFC Nous consulter Versement d’espèces en agence - en euros 0,10 % du montant déposé/mois Frais engagés pour la recherche de clients NPAI(2) Frais réels Frais de gestion en cas de retour de courrier NPAI(2) 15 €/mois + TVA Achat et vente de billets de banque étrangers (réservé aux clients BPBFC) Attention, le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. – devises classiques (Angleterre, Australie, Canada, Danemark, 5 € États-Unis, Francs Paci ques, Japon, Norvège, Suède, Suisse) – autres devises 16,65 € (1) Hors champ d’application de la Directive Europénne des Services de Paiement, transposée en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 2009. (2) N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. 6 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DEVOTRE COMPTE Tranche 1 : de 0 à 20 k€ Tranche 2 : de 20 à 60 k€ Tranche 3 : de 60 à 120 k€ Tranche 4 : de 120 à 360 k€ Tranche 5 : de 360 à 600 k€ Tranche 6 : de 600 à 960 k€ Tranche 7 : de 960 à 1 440 k€ Tranche 8 : de 1 440 à 1 920 k€ Tranche 9 : de 1 920 à 2 400 k€ Tranche 10 : de 2 400 à 3 000 k€
(1) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet. (2) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné. (3) À compter du 05/12/2022. Par Internet Cyberplus : Service permettant de consulter et gérer ses comptes ainsi que ses portefeuilles boursiers. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, mail, fax, etc.) - Cyberplus Entreprise(1)(2) – Découverte (nouvelle offre(3) : Consultation) Gratuit – Basic 5 €/mois – Basic (nouvelle offre(3)) 7 €/mois – Medium 12 €/mois – Premium (nouvelle offre(3)) 31 €/mois Suite Entreprise.com (monobanque) – avec abonnement Ellisphère inclus (niveau 1) 42 €/mois – avec abonnement Ellisphère (rapports détaillés et enquêtes) Nous consulter – par banque supplémentaire 5 €/mois – par option supplémentaire 10 €/mois Service Suite Connect (l’offre Suite Connect permet Nous consulter l’agrégation de comptes et la gestion de trésorerie multi-comptes, à travers le service d’initiation de virements. Suite Connect fonctionne sans abonnement EBICS) Autres services liés à l’utilisation d’Internet Les certificats numériques permettent de sécuriser vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Authenti cation forte – 1er certi cat numérique sur clé USB 115 €/an + TVA – certi cat supplémentaire sur clé USB 85 €/an + TVA – installation et assistance par téléphone au – installation et assistance sur site 100 €/intervention + TVA – détérioration ou révocation du certi cat avant échéance triennale du contrat : · avant le 1er anniversaire révolu 105 € · entre le 1er et le 2e anniversaire révolu 70 € · entre le 2ème et le 3e anniversaire révolu 35 € SÉCUR'PASS Pro (dispositif d'authenti cation forte permettant Gratuit d'accéder aux comptes en ligne et de réaliser des opérations bancaires de façon sécurisée) Mise à disposition d’un Pass CyberPlus (associé à la carte bancaire Gratuit ou à une carte dédiée, le Pass CyberPlus permet de générer un mot de passe dynamique et à usage unique à des ns d'authenti cation forte) – lecteur supplémentaire 10,50 €/lecteur – carte Pass CyberPlus 19,40 €/an Envoi d’un code sécurisé par SMS en cas d’impossibilité Gratuit d’utiliser le Pass Cyberplus Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte (mise en place par Cyberplus) – par SMS Gratuit – par courriel Gratuit 0 820 333 315 0,12 € /min 7 BANQUE À DISTANCE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
e-Document (service permettant d'accéder à l'ensemble Gratuit des documents relatifs aux comptes bancaires, crédits et comptes d'instruments nanciers au format électronique, de manière sécurisée dans l'espace banque à distance) Coffre-fort numérique (espace de stockage 15 Go sécurisé 1,90 €/mois pour recevoir et classer des documents personnels et/ou professionnels) Accès à l’image d’un chèque remis et téléchargement – par consultation et par image 1,52 € + TVA Con rmation de l’exécution d’un virement émis – par SMS Gratuit – par courriel Gratuit Création/activation d'un béné ciaire de virement – par Internet/application mobile Gratuit – au guichet de votre banque (à partir du 2e) 5 € Par téléphone Moviplus permet de recevoir sur téléphone mobile, le solde du compte, l’encours car te bancaire et les dernières opérations selon une périodicité adaptée à vos besoins. Abonnement au service de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, mail, fax, etc.) - Moviplus(1) – information hebdomadaire 1,35 €/mois – information bi-hebdomadaire 2,25 €/mois – information tri-hebdomadaire 3,05 €/mois – information journalière 4 €/mois Call Center Bourse – composez le Par télétransmission (échanges de données informatisées) Abonnement télétransmission EBICS – abonnement EBICS T/TS monosociété 47 €/mois – abonnement EBICS T/TS multisociété 57 €/mois – abonnement EBICS double signature ou plafond par délégué 95 €/mois – majoration des abonnements au-delà de 3 comptes 4,70 €/mois rattachés ou paramétrés et par compte – abonnement EBICS Expert-Comptable (1 cabinet) 35 €/mois Solution Pack Turbo Suite Entreprise – pack essentiel standard monobanque(2) 31 €/mois + TVA · par banque supplémentaire 5 €/mois + TVA · par option supplémentaire 10 €/mois + TVA Abonnements divers – abonnement Swiftnet 160 €/mois – abonnement service VIRCOM 50 €/mois (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné. (2) L'abonnement pack nécessite d'avoir un contrat EBICS. 8 BANQUE À DISTANCE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) 0 820 337 507 0,12 €/min + prix appel
(1) Le(s) service(s) souligné(s) corresponde(nt) au produit mentionné. Autres prestations télétransmission – mise en place et test contrat Swiftnet 1 000 € – modi cation de contrat Swiftnet 250 € – mise en place EBICS double signature ou plafond par délégué 600 € – ajout d'un délégué EBICS ou Swifnet 80 € – modi cation, changements de droits ou suppression 40 € d'un délégué EBICS ou Swiftnet – SEPAmail Diamond - demande de véri cation d’IBAN 1 € + TVA – assistance télétransmission – recherche sur écriture ou chiers télétransmis 12 €/mois ou par recherche + TVA – con rmation par fax d’ordre télétransmis 10 €/remise télétransmise (à compter de la 2e remise) et con rmée par fax Autres prestations Suite Entreprise V2 ou Suite Entreprise.com – mise en service/paramétrage · de 1 à 2 banques 350 € + TVA · de 3 à 4 banques 700 € + TVA · au-delà Nous consulter – réinstallation par téléphone Gratuit (si pack essentiel détenu) – réinstallation ou mise à jour par téléphone 350 € + TVA (sans pack essentiel) O res retirées de la commercialisation Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, mail, fax, etc.) - Cyberplus Entreprise(1) (Réception du relevé de compte par courriel) – Premium 20 €/mois – Optimum 31 €/mois Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, mail, fax, etc) - Turbomail(1) (Réception du relevé de compte par courriel) – journalier 4,90 €/mois – hebdomadaire 1,85 €/mois – mensuel Gratuit Abonnement au service de banque à distance (Internet, téléphone xe, téléphone mobile, SMS, mail, fax, etc.) - Turbofax(1) (Réception du relevé de compte par fax) – hebdomadaire 6,70 €/mois – bi-hebdomadaire 8,80 €/mois – tri hebdomadaire 10,80 €/mois – journalier 12,40 €/mois 0 820 333 315 0,12 €/min + prix appel 9 BANQUE À DISTANCE € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
(1) Gratuit pour la carte Visa Platinum Business. Cartes (cotisation annuelle) Votrecartebancairepeut êtreàdébit immédiat (votrecomptesera débitéàchaqueutilisation),ouàdébitdi éré(lemontantdechaque opération e ectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le comptedu client àunedate convenue ; elle permetégalementd’e ectuerdesretraitsquisontdébitésaujourle joursurlecompte).LescartesVisainternationalesvouspermettront d’e ectuer des opérations à l’étranger. Carte à autorisation systématique – cotisation carte Visa Business Start 45 € Carte de paiement internationale Carte Corporate Nous consulter E-Carte Bleue 12,50 € Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel nonsurtaxé, coût selonvotreopérateur) 7j/7et24h/24pour faire immédiatement opposition. Réédition du code con dentiel de la carte 13,50 € Création/refabrication de carte en mode urgent 24,90 € (72h environ selon délais postaux) Création/refabrication de carte en mode standard Gratuit Augmentation des plafonds de paiement et/ou de retrait(1) – temporaire (par modi cation) 12,50 € – permanente (par modi cation et par an) 25 € Demande de mainlevée opposition pour usage abusif 25,70 € Recherche de facturette – en cas de contestation fondée d'une opération Gratuit – en cas de contestation non fondée d'une opération 16,41 € + TVA/recherche + 2,33 € +TVA/photocopie Rejet de facturette 35 € Frais par retrait d’espèces en euros à un Distributeur Automatique de Billets (DAB) Banque Populaire ou Point Argent - en euros – avec votre carte bancaire Gratuit – avec une carte à retrait unique 5 €/retrait (dans une autre agence que son agence de gestion) 10 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT COTISATION À DÉBIT DIFFÉRÉ À DÉBIT IMMÉDIAT Carte Visa Business 55 € 50 € Carte Visa Gold Business 125 € 125 € Carte Visa Platinium Business 188 € 188 €
Frais par retrait d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement) – à compter du 1er retrait dans le mois avec une Visa Business Start 1,20 €/retrait – à compter du 4e retrait par mois avec une Visa Business 1,20 €/retrait – à compter du 1er retrait avec une carte Visa Gold Business, Visa Platinum Business Gratuit Virements Frais par virement – occasionnel émis au pro t d’un compte BPBFC Gratuit (au guichet de votre agence ou par Cyberplus) – occasionnel émis au pro t d’un compte d’un autre établissement · par saisie Cyberplus, Suite Connect Gratuit · par télétransmission, Suite Entreprise.com, téléchargement Cyberplus 0,21 € · initié au guichet de votre agence 4,70 € – multiple par saisie Cyberplus Gratuit – multiple télétransmis, Suite Entreprise.com, téléchargement Cyberplus 0,21 € Virement Spéci que Orienté Trésorerie (VSOT) – VSOT initié au guichet de votre agence 12 € – VSOT par saisie Cyberplus, télétransmission, Suite Entreprise.com 4,90 € Frais de mise en place ou modi cation d’un virement permanent Gratuit Frais par virement permanent – par saisie Cyberplus Gratuit – initié au guichet de votre agence 0,95 € Opposition à un virement avant exécution Gratuit – révocation d’une échéance de virement Demande de retours de fonds après exécution de virement(s) SEPA – émis au pro t d’un compte BPBFC Gratuit – émis au pro t d’un compte d’un autre établissement bancaire 6 € maxi 50 €/remise Virement SEPA instantané Virement SCT JOUR Nous consulter(2) (virement par télétransmission exécuté dans le délai d'une heure) Prélèvements SEPA/TIP SEPA Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA 3,90 € – si créancier organisme public ou assimilé Gratuit Frais par paiement d'un prélèvement SEPA Gratuit Paiement de TIP SEPA Gratuit 11 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (1) Pour des raisons de sécurité, pour tout virement supérieur aux plafonds standards (50 000 € par virement ou par jour et 100 000 € par mois glissant), contacter au préalable votre agence. (2) À compter du 01/10/2022. Émission d'un virement SEPA Instantané (Instant Payment) occasionnel(1) Via application mobile Jusqu’à 5 000 € 1 €/virement Au-delà de 5 000 € et jusqu’à 30 000 € 3 €/virement Au-delà de 30 000 € et jusqu'à 100 000 € 10 €/virement
Opposition à prélèvement SEPA avant exécution Gratuit – révocation d’une échéance de prélèvement Opposition dé nitive à un mandat de prélèvement SEPA 16 € – retrait du consentement Demande de remboursement de prélèvement SEPA 17,20 € sur contestation non fondée Chèques Paiement d’un chèque Gratuit Renouvellement automatique de chéquier Gratuit Frais d’envoi à domicile de chéquier ou de bordereaux de remise de chèques – pli simple 2,25 € – pli recommandé 7,10 € dont frais postaux Frais d’envoi à domicile de chéquier ou de bordereaux de remise 6,40 € de chèques non retirés en agence (conservation des chéquiers en agence pendant 20 jours) Frais d’émission de chèque de banque en agence 12,40 € Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (le client) – par chèque 15,20 €/an – par chéquier 30,40 €/an – sur série de chèques 30,40 €/an Effet de commerce Effet domicilié à payer – paiement d’une domiciliation Gratuit Offres retirées de la commercialisation Cartes à autorisation systématique – Cotisation carte Visa Business Electron 38 € Carte de paiement – Cotisation carte BusinessCard Mastercard à débit immédiat 50 € – Cotisation carte BusinessCard Mastercard à débit différé 55 € Service Mission Plus Nous consulter Service Cartego Nous consulter Frais par retrait d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement) – à compter du 1er retrait dans le mois avec une Visa Business Electron 1,20 €/retrait – à compter du 4e retrait par mois avec une Mastercard Business 1,20 €/retrait 12 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Espèces Carte Déposia Gratuit Versement d’espèces en agence - en euros 0,10 % du montant déposé/mois Terminaux de Paiement Électronique Encaissement des transactions et location des TPE : la tari cation nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité (vente de proximité, volumes des remises, montant moyen des facturettes...). Les professionnels (ar tisans, commerçants...) réalisant jusqu'à 12 000 € d'encaissements car te bancaire par an peuvent béné cier d'une tari cation privilégiée. Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Nous consulter Location avec ou sans engagement 48 mois (assistance et maintenance 6j/7, fournitures des consommables inclus) TPE haut débit ADSL - version xe À partir de 14,90 €/mois +TVA - version portable À partir de 18,90 €/mois +TVA TPE puce 3G - version xe À partir de 19,90 €/mois +TVA - version portable À partir de 24,90 €/mois +TVA TPE RTC (ligne téléphonique) - version xe À partir de 12,70 €/mois +TVA - version portable À partir de 14,30 €/mois +TVA Remises CB détaillées 1 €/mois Frais de relance pour contrat commerçant en anomalie 25 €/mois (absence de SIRET) Commission d’encaissement carte China Union Pay Nous consulter Livraison, installation et formation réalisées 147,90 € +TVA par un sous-traitant sur demande du client Installation de logiciel supplémentaire 35,70 € +TVA (Vente à Distance, American Express, Prestation de Location de Biens et Services, Change Dynamique...) Frais de relance pour absence de retour du questionnaire PCI-DSS(1) 35 € Dommages causés sur un TPE Facturation selon devis établi par nos fournisseurs Impayés commerçants sur carte bancaire – France · montant impayé inférieur ou égal à 10 € 10 € · montant impayé supérieur à 10 € 21,20 € – International 63,50 € Forfait en cas de non restitution de TPE 300 € Résiliation du contrat de location TPE avant 48 mois 10 €/mois manquant Traitement manuel de télécollecte (par facturette) 1,55 € +TVA FID PRO (solution de connaissance et délisation clients) – frais d'inscription 150 € +TVA – abonnement standard 49 € +TVA – abonnement premium 79 € +TVA 13 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OPÉRATIONS D'ENCAISSEMENT (1) PCI-DSS : Payment Card Industry Data Security Standard.
Paiement en 3 ou 4 fois ONEY – abonnement Gratuit – commissions Nous consulter Virements SEPA Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanent Gratuit Prélèvements SEPA Demande d’un Identi ant Créancier SEPA (ICS) 63,50 € Remise de prélèvements SEPA – par Cyberplus · par remise Gratuit · par prélèvement SEPA 0,61 € – par télétransmission, Suite Entreprise.com · par remise Gratuit · par prélèvement SEPA 0,48 € Reversement d’un prélèvement après exécution – par ligne sur support papier 5 € – par ligne sur support magnétique 0,48 € Frais par prélèvement émis impayé/rejet/retour/remboursement 10,50 € Chèques Remise de chèques Gratuit Véri ance - Fichier National des Chèques Irréguliers Nous consulter (FNCI) Banque de France Abonnement image chèque 12,5 €/mois +TVA Effets de commerce Traitement des remises LCR / BOR – sur support papier · par remise 6,95 € · par effet 4,75 € – par Cyberplus, télétransmission, Suite Entreprise.com 0,48 € Frais de réclamation, de prorogation ou de modi cation d’échéance 18 € Frais d’envoi à l’acceptation 16,30 € Retour d’effet remis impayé 18 € Commerce Électronique Commission d’encaissement cartes bancaires Nous consulter VAD Internet avec autres solutions de paiement – frais d’ouverture Nous consulter – forfait mensuel Nous consulter 14 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OPÉRATIONS D'ENCAISSEMENT
Impayés commerçants sur carte bancaire – France · montant impayé inférieur ou égal à 10 € 10 € · montant impayé supérieur à 10 € 21,20 € – International 63,50 € 15 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OPÉRATIONS D'ENCAISSEMENT Solution Net Paiement Express Solution Mix Solution Access Frais d’ouverture 160 € + TVA 160 € + TVA 1 000 € + TVA 50 € + TVA Forfait mensuel 24 € 24 € 24 € 7 € Coût par transaction (demandes d’autorisation) 0,11 € à partir de 30 0,11 € à partir de 30 0,11 € à partir de 30 0,11 € à partir de 10 Options Suivi client 8 €/mois 8 €/mois 8 €/mois 5 €/mois Gestion Compte Client - 10 €/mois 10 €/mois - Paiement par e-mail 5 €/mois 5 €/mois 5 €/mois - Rapprochement bancaire Format visuel et chier 25 €/mois 25 €/mois 25 €/mois - Rapprochement impayés Format visuel et chier 25 €/mois 25 €/mois 25 €/mois - Liaison FTP 5 €/mois 5 €/mois 5 €/mois - Gestion Utilisateur 5,50 €/mois 5,50 €/mois 5,50 €/mois - Gestion personnalisation avancée - 2 €/mois 2 €/mois - Paiement par Batch - - 15 €/mois - Formulaire - - - 10 €/mois Cartes Privatives PayPal - 5 €/mois 5 €/mois 5 €/mois JCB / Diners / Aurore / Cetelem / So nco / Co noga 5 €/mois 5 €/mois 5 €/mois 5 €/mois PayPlug(1) : 3 offres disponibles STARTER, PRO, PREMIUM Nous consulter PayPlug est une solution de paiement électronique sécurisé à dispositionducommerçantpourlespaiementscartebancaireissus de laventeàdistance.Denombreusesoptions sontpossibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Cyberplus Paiement et Paiement Express (1) PayPlug est un service d’encaissement en ligne de la société PayPlug, proposé par la Banque Populaire.
Un socle de services obligatoires Services Avantages RYTHMÉO Gestion des comptes par Internet Réduction jusqu’à 50 % Sécuripro Réduction de 20 % Cotisation à partir de 10 €/mois Des services optionnels Services Avantages RYTHMÉO 1ère carte bancaire Carte Visa Business Electron(1) Réduction jusqu’à 30 % Carte Visa Business Start Carte Visa Business Carte Visa Gold Business Carte Visa Platinum Business 2e carte bancaire Carte Visa Business Electron(1) Réduction jusqu’à 30 % Carte Visa Business Carte Visa Gold Business Carte Visa Platinum Business Forfaitisation des frais de fonctionnement du compte Forfait Pro Réduction jusqu’à 20 % Fructi-Facilités Pro Réduction jusqu’à 10 % Des services complémentaires sur plus de services Location TPE Réduction de 10 % Chèque de banque 3 gratuits par an Vos relevés dématérialisés Gratuit Envoi du chéquier Gratuit Coffre-fort numérique 1,50 € Pour les professionnels : convention RYTHMÉO Une offre groupée de services personnalisable destinée à faciliter votre gestion quotidienne et vous faire béné cier d’une tari cation simpli ée et avantageuse. Évolutive, elle permet également d’accompagner au mieux votre activité. Facturée mensuellement, son coût total dépend des produits et services souscrits. (1) Arrêt de la commercialisation. Pour les professionnels : convention RYTHMÉO (voir onglet Convention RYTHMÉO ci-dessus) Autres offres groupées de services Nous consulter Atout Libéral Essentiel(1), Atout Libéral Privilège(1), Fréquence Pro Essentiel(1) Fréquence Viti/Agri(1) + + 16 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Commission d’intervention – par opération 9,40 €/opération – plafond mensuel 470 €/mois La commission d’intervention correspond à la somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement par ticulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…). Opérations particulières Frais par saisie administrative à tiers détenteur 10 % maxi du montant de la créance, maximum 100 €* Frais par saisie attribution, saisie conservatoire 114 €* *erratum : correction d'une erreur d'af chage. Incidents de paiement Incidents liés aux chèques Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision(1) 14 € (Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques.) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision – inférieur ou égal à 50 € 22 €(2) – supérieur à 50 € 42 €(2) Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information préalable au rejet, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un cer tificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire. Frais pour chèque émis et payé en période d’interdiction bancaire 31,50 € Frais pour chèque émis et retourné impayé pour autre motif Gratuit que sans provision Frais suite à noti cation signalée par la Banque de France 22,70 € d’une interdiction d’émettre des chèques Délivrance certi cat de non-paiement 34,50 €/chèque + frais de greffe Frais d’envoi chèque revenu impayé + lettre attestation 2,40 € (1) En cas de paiement du chèque, les frais de lettre d’information préalable sont facturés en complément de la commission d’intervention. En cas de rejet du chèque, les frais de lettre d’information préalable sont inclus dans le forfait de frais de rejet. (2) Ces frais n'intègrent pas la commission d'intervention. Elle sera facturée séparément. 17 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
(1) En cas de paiement du prélèvement, les frais de lettre d’information préalable sont facturés en complément de la commission d’intervention. En cas de rejet du prélèvement, les frais de lettre d’information préalable sont inclus dans les frais de rejet. (2) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément. (3) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération. Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement 14 € sans provision(1) (Maximum 1/jour) Frais de rejet d’un prélèvement, d’un virement pour défaut de provision (y compris échéance de prêt) – si incident inférieur à 20 € Montant de l’opération – si incident supérieur ou égal à 20 € 10,60 €(2) Frais de rejet d’un virement ou d’un TIP SEPA(3) – si incident inférieur à 20 € Montant de l’opération – si incident supérieur ou égal à 20 € 10,60 €(2) Les frais de rejet de prélèvement incluent les frais de lettre d'information préalable pour prélèvement sans provision, les frais de lettre d'information sur le refus d’exécution d’opérations de paiement et tous les autres frais perçus par la banque à l'exception de la commission d'intervention qui est prélevée séparément. Frais d'opposition (blocage) de la carte à l'initiative du client Gratuit en cas de perte, vol ou usage frauduleux Frais d’opposition (blocage) de la carte à l'initiative de la banque Gratuit en cas d’usage abusif Frais pour déclaration à la BDF d’une décision de retrait 57,70 € de carte bancaire Frais d’opposition (blocage) de la carte à l'initiative de la banque 57,70 € pour autre motif Lettre de relance échéance de prêt impayée 11,10 € Rejet d’un effet pour défaut de provision 17,80 € Opération non provisionnée 24,30 € 18 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
AprèsétudedevotredossierparlaBanquePopulaireetsousréserve de son acceptation. Facilités de caisse et/ou découvert Pour tout crédit dont le taux est fonction d'un indice de référence, dans l'hypothèse où cet indice serait négatif, l'indice de référence retenu sera réputé égal à 0. Découvert du compte convenu et formalisé Nous consulter Découvert du compte non autorisé Plafond du taux réglementaire(1) Enl’absencededécouvertautoriséouau-delàdudécouvertaccordé, le taux applicable au solde débiteur du compte est majoré de 3%. Commission engagement pour caisse 0,50 % l’an et billet de trésorerie sur le montant de l’autorisation prélevé trimestriellement Commission de dépassement Majoration de 3 % (pour tout dépassement de l’autorisation de découvert ou fonctionnement en position débitrice en l’absence d’autorisation) Commission de plus fort découvert 0,106 %/mois de chaque mois du trimestre Commissioncalculéesur leplusfortdécouvertenvaleurdechaque mois du trimestre en fonction des conditions d’arrêté. Commission d’immobilisation 25 % des intérêts débiteurs Lacommissiond’immobilisations’appliquedès lorsque lecompte est débiteur sur tout le trimestre. Commission de suivi 95 €/trimestre Comptedébiteuraumoins61joursdansletrimestre,avecaumoins 1 jour de dépassement de l’autorisation de découvert et aumoins 1 jour créditeur dans le trimestre. Seuil de perception d’agios 1 € Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire(1) en vigueur. Financement du cycle d’exploitation Agios d’escompte Mini 6,95 €/LCR (seuil de 800 €/LCR) (le taux appliqué est porté sur chaque décompte de valeurs remises à l’escompte) Agios supplémentaires de prorogation sur tiré 2,50 % (1) Le taux plafond dit « taux d'usure » est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Of ciel. Il est af ché dans nos agences et publié sur notre site Internet. 19 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
(1) Prêt échu ou non échu. Papier nancier – frais de manipulation 12,90 €/billet – frais de règlement 15 €/billet La mobilisation de créances (Loi Dailly) Créance cédée ou nantie sur marché – frais de noti cation 20 € – Dailly manipulation 10,40 € – frais de tombée Dailly (règlement) 14,20 € Crédits d’investissement Les taux Les tauxpratiqués sont contractuels. Ils dépendent de lanaturede votre investissement et de sa date de souscription. Le T.E.G. (Taux E ectif Global) est indiqué sur l’o re préalable. Renseignez-vous auprès de votre conseiller de clientèle BPBFC. Les frais de dossier Frais de dossier équipement 1 % du montant du crédit mini 190 € Frais de dossier équipement 1 % du montant du crédit mini 150 € pour les agriculteurs viticulteurs Assurances liées aux crédits d’investissement Frais d’étude pour délégation d’assurance 140 € +TVA Garanties Les frais de garantie s’ajoutent aux frais de dossier du crédit. Gage de véhicule 125 € Nantissement de matériel, 125 € (impôts) + 230 € (greffe duTC) nantissement de fonds de commerce Nantissement de parts de sociétés commerciales 230 € (greffe duTC) Nantissement de parts de sociétés civiles 125 € (impôts) + 485 € (huissier + greffe duTC) Délégation ou nantissement de créances 135 € Nantissement de titres nanciers ou gage d’espèces 135 € Gage sur bien mobilier ou gage sans dépossession 230 € Hypothèque uviale, aérienne ou maritime 255 € Autres prestations liées aux crédits Mainlevée sur prêt(1) – levée de gage sur véhicule 35 € – mainlevé de garantie (y compris nantissement) 175 € Mainlevée de garanties hypothécaires Frais d’avenant + tarif perçu par le notaire 20 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Avenant – lié à une renégociation de taux 1,5 % du capital restant dû mini 300 € – autre 230 € Duplicata du tableau d’amortissement 20,41 € +TVA Duplicata offre de prêt ou autre document 9,17 € +TVA/type de document d’un dossier de prêt Duplicata dossier de prêt complet 36,01 € + TVA Changement de domiciliation 20,90 € Décompte de prêt – lié à un remboursement anticipé Gratuit – non lié à un remboursement anticipé 21,83 € + TVA Dossier sans suite dont l’offre a été acceptée 173 € Réédition de contrat 95,83 € +TVA Attestation de n de prêt 9,58 € + TVA Cautions délivrées Taux 2,50 % Minimum de perception/trimestre/caution 20 € Frais d’acte – sur imprimé préétabli 30,30 € – caution actif passif 150 € – autres actes spéciaux 110 € – aval d’effet (fournisseur) 90 € – promesse de caution 30 € – demande de mainlevée 13,95 € – frais appel en paiement caution 1 % du montant de l’appel en paiement mini 80 € - maxi 300 € – délivrance garantie nancière (1ère garantie + convention) 110 € – attestation annuelle 25,25 € – cessation garantie nancière 100 € + frais de publication – modi cation garantie nancière 85 € Lettre d’information annuelle des cautions Gratuit Mainlevée caution tous engagements 52 € Caution sur adjudication immobilière – frais d’acte 150 € 21 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Épargne monétaire Compte à terme à taux xe Nous consulter Compte à terme à rémunération progressive Nous consulter Certi cat de dépôt négociable, Nous consulter bon moyen terme négociable Placements nanciers Ouverture d’un compte-titres ordinaire Gratuit Clôture de compte Gratuit Frais de courtage Gratuit La facturation des ordres de bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l’ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone…). Transfert de compte-titres vers un autre établissement Gratuit du réseau Banque Populaire Transfert de compte-titres vers une autre banque 85 € + TVA + 8,55 €/ligne + TVA Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) – au comptant · ordre sur actions 1,60 % du montant brut de l’ordre - mini 21 € · ordre sur droits et bons 1,60 % du montant brut de l’ordre - mini 4,20 € · ordre sur obligations 0,80 % du montant brut de l’ordre - mini 21 € Ordre exécuté sur Internet Frais proportionnels au montant de la transaction : Ordre transmis et non exécuté Gratuit Opération de report 0,40 % du montant brut de l’ordre mini 21 € Opération de report sur Internet 0,179 % Ordre exécuté avec service de Règlement Différé – commission de règlement différé (achat/vente) 0,598 % sur Internet au prorata temporis – commission de règlement différé (achat/vente) 0,598 % Internet De 1 à 1 500 € 8 € De 1 501 à 10 000 € 0,60 % De 10 001 à 40 000 € 0,54 % + de 40 000 € 0,48 % Minimum de perception Aucun 22 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) GESTION DE LATRÉSORERIE
Ordre de Bourse sur titres cotés à l’étranger 1,60 % du montant brut mini 58,70 € + frais de broker La passation des ordres est possible par Internet sur certaines places (Allemagne, Grande-Bretagne, États-Unis, Espagne). Pour les autres places, contacter le Call Center Bourse (page 8). Pour tout renseignement sur la tari cation relative à ces opérations, nous vous invitons à consulter votre conseiller de clientèle. Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)(1) – souscription OPC réseau Banque Populaire Gratuit – souscription OPC autres établissements 10 € Droits de garde (frais annuels) Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre comptetitres. Ils sont perçus annuellement au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base du por tefeuille valorisé au dernier cours de bourse de l'année civile précédente. Droits de garde par compte Parts sociales Gratuit Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales, quel que soit le support de détention. * Si le portefeuille est composé uniquement de valeurs Groupe. Commission par ligne Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille Frais minimum Valeurs zone Euronext hors Groupe 3,34 € + TVA - 29,17 € + TVA Jusqu'à 50 000 € 0,216 % + TVA De 50 001 € à 150 000 € 0,17 % + TVA > 150 000 € 0,08 % + TVA Valeurs hors zone Euronext 3,34 € + TVA 0,30 % + TVA 29,17 € + TVA Valeurs Groupe à l’intérieur d’un portefeuille composé également de valeurs extérieures Gratuit Gratuit Gratuit Valeurs Groupe - 21,58 € + TVA* 23 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) GESTION DE LATRÉSORERIE (1) OPC : organisme de placement collectif (OPCVM, FIA).
Rétrocessions Nous consulter La Banque Populaire propose des produits ou des services en qualité de prestataire non indépendant, à partir d'une analyse d'une gamme issue du catalogue de produits et services des entités du groupe BPCE. À ce titre, la Banque Populaire peut béné cier de rétrocessions de la part de producteurs ou d'émetteurs d'instruments nanciers distribués par son intermédiaire. Mandat de gestion – frais Nous consulter Relevé de portefeuille-titres – mensuel 36,08 €/an +TVA – trimestriel et annuel Gratuit Imprimé Fiscal Unique Gratuit Duplicata Imprimé Fiscal Unique 14,90 € Gestion de trésorerie Convention Cash Pooling – centralisation de trésorerie Groupe (société mère et liales) Nous consulter – mandat de gestion de trésorerie Nous consulter Optiplus Tréso Nous consulter BFC Tréso Nous consulter Ingénierie sociale et nancière Cf. rubrique Services Spécialisés 24 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) GESTION DE LATRÉSORERIE
(1) Contrat de BPCE Prévoyance, entreprise régie par le Code des assurances. (2) Voir limites, conditions et exclusions prévues par les engagements contractuels en vigueur. (3) Arrêt de la commercialisation. (4) Contrat est assuré par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité. Assurer vos moyens de paiement Sécuripro(1) 60 € Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l’étranger et garantit le remboursement(2) : – du montant du préjudice suite à perte ou vol, – des frais d’opposition et de reconfection desmoyens de paiement perdus ou volés, – des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, – du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d'activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7 jours/7, 24h/24. Sécuri Association à partir de 24 € Assurer votre famille et votre entreprise Fructi-Facilités Pro(1)/Fructi-Facilités Agri(1) Nous consulter En cas de décès,d’accident ou demaladie entraînant une incapacité absolue et dé nitive du chef d’entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro et Agri permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du « sinistre » au titre des crédits cour t terme utilisés(2). Ainsi, le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d’assurance) ne sera pas suppor té par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux béné ciaires désignés. Prévoyance Pro +(1) Nous consulter Le contrat Prévoyance Pro + garantit le versement d’une rente ou d’un capital, en fonction de la version choisie par l’assuré, en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (Incapacité Temporaire ou Totale de Travail). Ce contrat garantit également, en fonction de la formule choisie par l’assuré, le versement d’une rente en cas d’Invalidité PermanenteTotale ou Partielle (IPT ou IPP). Ceramik Pro/Ceramik Agri Prévoyance(3) Nous consulter ASSUR-BP Santé Collective(4) Nous consulter Le contrat collectif à adhésion obligatoire ASSUR-BP SANTÉ COLLECTIVE est souscrit par l’employeur au pro t de ses salariés et de leurs éventuels ayants droit af liés. Le salarié peut étendre la couverture à ses ayants droit s’ils ne sont pas couverts à titre obligatoire. Le contrat est destiné à rembourser, en complément de la Sécurité sociale française, tout ou partie des frais de santé restant à la charge des assurés, en cas d’accident, de maladie ou de maternité. Ces garanties sont mises en œuvre en complément de la Sécurité sociale française, sauf exceptions prévues au tableau de garanties. Le produit respecte les conditions légales des contrats responsables. 25 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
26 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ASSUR-BP Santé pro l Pro(1) Nous consulter ASSUR-BP Santé pro l Pro est un produit d'assurance complémentaire santé destiné à rembourser tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l’assuré et des éventuels béné ciaires en cas d’accident, de maladie ou de maternité, en complément de la Sécurité sociale française. Le produit respecte les conditions légales des contrats responsables. Préparer votre retraite PER I (Plan Épargne Retraite individuel(2))(1) Nous consulter Le Plan Épargne Retraite Individuel est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, libellé en euros et en unités de compte souscrit par l’APERP (le souscripteur) auprès de BPCEVie (l’assureur). Une solution permettant de vous constituer une épargne responsable et de béné cier d’une scalité incitative à l’entrée ou à la sor tie du contrat, a n de disposer d’un complément de revenus à la retraite. Fructi Épargne +(3) Nous consulter En tant qu’entrepreneur individuel employant au moins un salarié, vous et vos salariés avez accès à cette formule combinant un plan d’épargne entreprise et un plan d’épargne retraite. Fructi-Professionnel contrat Retraite(4) Nous consulter Fructi-Agri contrat Retraite(4) Nous consulter Assurer vos biens et votre exploitation Fructi-Homme Clé(5) Nous consulter Assurer la pérénité de l’entreprise en cas de disparition d’un homme clé(2). ASSUR-BP Multirisque Pro(6) Nous consulter ASSUR-BP Auto du Pro(6) Nous consulter Allo Assistance Pro(7) Nous consulter Conseil juridique, scal, social et assistance en cas de sinistre dans le local professionnel(8). (1) Contrat assuré par BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances. (2) Selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur. Se reporter à la notice d’information du contrat Plan Épargne Retraite. (3) Contrat assuré par Natixis Interépargne, entreprise régie par le Code des assurances. (4) Arrêt de la commercialisation. (5) Contrat assuré par BPCE Prévoyance, entreprise régie par le Code des assurances. (6) Contrat assuré par BPCE IARD, entreprise régie par le Code des assurances. (7) Contrat assuré par Mondial Assistance France SAS, entreprise régie par le Code des assurances. (8) Voir limites, conditions et exclusions prévues par les engagements contractuels en vigueur.
Opérations par carte bancaire Frais de retrait d’espèces à un distributeur d’un établissement bancaire en devises(1) – forfait par retrait 3 € + commission 2,75 % du montant Paiement par carte en euros – dans les pays de la zone EEE(2) Gratuit – dans les pays hors zone EEE(2) 2,75 % du montant Paiement par carte en devises(1) 2,75 % du montant Paiements à destination de l’étranger (IMPORT) Auxconditionsci-dessous,peuvents'ajouterlesfraisdemandéspar lecorrespondantbancaireétranger.Lecoursdechangeappliquéest celui en vigueur le jour du débit/crédit en compte. Par virement SEPA émis en euros vers l’un des pays de la zone SEPA – par saisie Cyberplus Gratuit – par télétransmission/Suite Entreprise.com/téléchargement Cyberplus 0,21 € – saisi en agence avec les codes IBAN et BIC dûment renseignés 4,70 € Par virement non SEPA émis en euros ou en devises Auxcommissions indiquées, ilconvientd’ajouterdanstous lescas, le paiementdescommissionsetfraisfacturésparlesbanquesétrangères, desfraisdeport,télégrammesetautresfraisengagésàvotredemande. – par télétransmission ou Suite Entreprise.com 18,20 € + commission de change si devise étrangère 0,055 % mini 19 € maxi 280 € – par Cyberplus 23,70 € + commission de change si devise étrangère 0,055 % mini 19 € maxi 280 € – saisi en agence 31 € + commission de change si devise étrangère 0,055 % mini 19 € maxi 280 € Chèque émis à destination de l’étranger 37,60 € Frais d’intervention sur virement 17,20 € Règlements en provenance de l’étranger (EXPORT) Par virement SEPA reçu en euros de l’un des pays de la zone SEPA Gratuit Par virement non SEPA reçu(3) en euros ou en devises – commission xe 19,20 € – commission de change si devise étrangère 0,055 % mini 19 € maxi 280 € Frais de réparation BIC/IBAN 17,20 € (BIC ou IBAN de béné ciaire communiqué de façon erronée par le payeur) Reprise de chèque de voyage 5,20 € Rejet de chèque 46 € Frais d’intervention sur virement 17,20 € (1) Opérations en devises hors Euro ou impliquant un pays hors EEE(2). (2) EEE : Espace Économique Européen. (3) S’ajoutent, le cas échéant, les commissions et frais réclamés par la banque correspondante ou la banque du donneur d’ordre/tiré. 27 € PAR OPÉRATION (SAUF INDICATION CONTRAIRE) OPÉRATIONS BANCAIRES À L'INTERNATIONAL(1)
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